Mentions légales

Informations légales relatives au site des Maîtres Marbriers de France.

Définitions

Utilisateur : toute personne se connectant au présent site et le consultant. Contenu : l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment les textes, images et éléments graphiques. Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016-679).

Éditeur du site

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site.

Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance du site : AVANGARDISM.

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France. L'hébergement est assuré sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du RGPD.

Conditions d'utilisation

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'association, qui s'efforcera d'en communiquer préalablement les dates et horaires.

Description des services

Le site a pour objet de présenter l'association, son réseau de marbriers façonniers, les matières travaillées et les savoir-faire de ses membres. L'association s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou de celui de tiers qui lui fournissent ces informations.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. Les fiches des marbriers membres sont publiées sur la base des éléments communiqués par chaque atelier, qui reste responsable des informations le concernant.

Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript, notamment pour la carte interactive et les animations. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. L'association ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site, ni d'un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes de communication ou du matériel de l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

L'association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos et marques. Les photographies de réalisations restent la propriété des ateliers membres qui les ont fournies.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L'association agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation.

Le formulaire de contact constitue un espace d'échange mis à disposition des utilisateurs. L'association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et le cas échéant de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de son auteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.

Liens hypertextes

Le site contient des liens vers d'autres sites, notamment ceux des marbriers membres et des réseaux sociaux de l'association. L'association n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Données personnelles

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Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'association.