Concession funéraire

Le Code général des collectivités territoriales (article L2223-14) prévoit quatre catégories : les concessions temporaires (quinze ans au plus), trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles. Chaque commune choisit celles qu’elle propose et en fixe les tarifs. Une concession à durée limitée se renouvelle à son échéance ; à défaut, la commune peut reprendre l’emplacement selon une procédure encadrée.

La concession donne le droit d’y construire un caveau et d’y poser un monument, dans le respect du règlement du cimetière : dimensions, fondations, parfois matériaux et hauteur. Toute pose ou modification demande une autorisation de travaux auprès de la mairie. C’est le premier point qu’un marbrier vérifie avant de dessiner un monument.

Le marbrier ne délivre pas la concession, mais il connaît les règlements des cimetières de son secteur et effectue la demande d’autorisation de travaux pour le compte de la famille. Il adapte le monument aux dimensions exactes de l’emplacement, et non l’inverse.

• Individuelle, collective ou familiale ? La concession familiale accueille le concessionnaire et sa famille ; la collective, les personnes nommément désignées.
• Tout monument est-il autorisé ? Non : le règlement du cimetière encadre dimensions, fondations et parfois matériaux.
• Que se passe-t-il à l’échéance ? La famille peut renouveler. Sans renouvellement, la commune peut reprendre l’emplacement, selon une procédure prévue par la loi.

Le service des cimetières de la mairie répond à ces questions pour chaque cas.